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Recherche #poursuites dans toute l'actualité

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7 juil. 2020

Justice

#cruauté envers les animaux: en 2007-2017, 858 personnes ont été condamnées pour acte de cruauté envers un animal domestique, dont en moyenne 32% à une peine d’amende. Cette part a légèrement diminué entre 2013 et 2017.

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30 janv. 2020

Entreprises

Les créations d’#entreprises en 2019. L’essor des immatriculations de micro-entrepreneurs se poursuit. En 2019, le nombre total de créations d’entreprises en France atteint un nouveau record avec 815 300 créations, soit 18 % de plus qu’en 2018.

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22 oct. 2019

Social

Compte provisoire de la protection sociale : en 2018, le solde poursuit son redressement. Lire l'étude de la #DREES.

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2 août 2019

Entreprises

Les #indépendants : le rebond amorcé dans les années 2000 se poursuit en 2016

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1 août 2019

Télécommunications

Nombre de #cartesim, marché entreprises #TranfoNum, #IoT : l’Arcep publie aujourd’hui les chiffres du second trimestre de l’observatoire des services mobiles

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24 juin 2019

Transport

#transportdemarchandises : amorcé en 2016, le redressement du volume d’activité, exprimé en tonnes-kilomètres, réalisé par les poids lourds immatriculés en France se poursuit en 2018 (+ 3,4 %, après + 7,6 % en 2017).

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21 juin 2019

Démographie

Actuellement en France, 63 % des naissances sont concentrées entre 25 et 35 ans, et le recul de l’âge moyen à la maternité se poursuit.

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18 mars 2019

Éducation

#Baccalauréat session 2018 : Avec 677 300 bacheliers pour 767 600 candidats, l'effectif de bacheliers poursuit sa progression. Le taux de réussite progresse régulièrement dans la voie professionnelle depuis 2013.

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25 janv. 2019

Emploi

Les revenus d’activité des non-salariés en 2016 L’augmentation se poursuit dans la plupart des secteurs d’activité

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8 juin 2018

Justice

32 705 personnes ont été mises en cause dans des #affaires de #viol, d'#AgressionSexuelle ou de #HarcèlementSexuel, en France en 2016. Moins de 30% d'entre elles ont fait l'objet de #poursuites

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2 avr. 2018

Justice

En 2016, 7664 affaires comportant une ou plusieurs infractions commises en raison de la #religion ou de l’origine de la victime ont été traitées par les #parquets (soit +44 % vs 2013)

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6 févr. 2018

Justice

#ConsommationIllicite : Près de 34 000 #mineurs ont fait l’objet d’une décision de #justice en 2016 pour des faits liés aux #stupéfiants

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5 févr. 2018

Enseignement supérieur

Parcours et réussite en master session 2016 : les 2 tiers des étudiants inscrits pour la 1ère fois en M1 à la rentrée 2013 étaient inscrits en licence générale l’année précédente

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9 janv. 2018

Santé

#Avortement: le taux de recours à l’#IVG est stable depuis 2006 avec environ 14,4 IVG pour 1000 femmes âgées de 15 à 49 ans en 2015 pour la France métropolitaine et de 26,5 dans les DOM

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13 nov. 2017

Justice

128.043 #divorces prononcés en 2016 en France dont près de 72.000 (56%) par consentement mutuel. Environ 192.000 #PACS enregistrés et 84.500 PACS dissolus en 2016

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