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Recherche #LoiPACTE dans toute l'actualité

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5 juin 2019

Finances publiques

#LoiPACTE : la réforme des seuils d’effectifs en entreprise sera autofinancée à 46%. Coût brut pour les finances publiques : 820 millions d'€ Coût net : 440 millions d'€ Gain pour les entreprises : 820 millions d'€ économisés

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2 janv. 2019

Conjoncture économique

Le projet de #LoiPacte pourrait rapporter 2 points de #PIB à long terme via l’allègement du #Coût duTravail, la suppression du #ForfaitSocial et la réforme du droit des #faillites

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