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Cour des comptes

Cour des comptesCompte certifié

Institution

https://www.ccomptes.fr/fr

La Cour des comptes a pour mission principale de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens. C'est une juridiction indépendante, qui assiste à la fois le Parlement et le Gouvernement.

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Top 5 des thèmes

Finances publiques

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Santé

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Enseignement supérieur

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Transport

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Administration publique

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25 juin 2019

Finances publiques

Les grands indicateurs de nos #FinancesPubliques ont connu une amélioration incontestable. Pour la 2e année consécutive, le #déficit effectif de la France s'est réduit de 0,3 point de PIB par rapport à 2017 #RSPFP

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22 mai 2019

Finances publiques

Exécution du #budget de l'État en 2018 : facilitée par une programmation plus sincère, l'exécution des dépenses de l’État en 2018 a été plus maîtrisée. Leur hausse a été limitée à 0,3% à périmètre constant, contre 3,2% en 2017 #budget2018

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24 avr. 2019

Transport

15 Md€, c'est l'estimation des recettes que les sociétés d'#autoroutes devraient tirer de la prolongation de leurs concessions accordée en 2015. La Cour recommande de rééquilibrer les concessions au profit de l’État et des usagers #péages #Transports

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13 mars 2019

Sécurité

#Economie La #délinquance économique et financière a augmenté de +24% entre 2012 et 2016. La Cour émet cinq recommandations pour améliorer l'organisation et les moyens consacrés par les ministères de l’Intérieur et de la Justice à cette lutte.

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13 mars 2019

Défense

#Défense L’externalisation du soutien des forces en opérations extérieures ont représenté 862 M€ pour la période 2014-2017. Ce recours est inéluctable mais il doit être mieux supervisé et piloté, et la qualité des procédures d’achat, renforcée #armée

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6 mars 2019

Transport

#transports 2,3 Md€, c'est le coût estimé fin 2018 de la 3e ligne de #métro de #Toulouse. Ce coût n’est pas stabilisé, le financement du projet par les collectivités n’est pas assuré et les hypothèses de fréquentation paraissent optimistes.

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6 mars 2019

Emploi

#insertion Le Service militaire adapté (SMA), proposé en #outremer, affiche de bons résultats avec 77% de taux d’insertion des volontaires stagiaires. #militaire #SMA #ultramarins

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5 mars 2019

Santé

#hôpital Les #urgences accueillent plus de 21 millions de passages par an, leur fréquentation croît de 3,6% en moyenne chaque année depuis 4 ans. Elles sont toujours trop sollicitées. La Cour émet plusieurs recommandations pour améliorer la situation

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5 mars 2019

Administration publique

4,9 milliards d’euros d’avoirs bancaires et de contrats d’assurance-vie en déshérence sont conservés à la Caisse des dépôts. Même si la réforme est bien engagée, leur recherche par les épargnants peut être encore facilitée. #assurancevie #banque

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4 mars 2019

Inégalités

Depuis 2006, les prix des prestations funéraires augmentent chaque année deux fois plus vite que les prix à la consommation. Ils manquent de transparence. La réforme du secteur doit se poursuivre. #obsèques #funéraire

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4 mars 2019

Industrie

#espace La France demeure le 1er contributeur des lanceurs #Ariane. Elle devra convaincre ses partenaires européens et l’Union européenne de financer davantage les lanceurs et le centre spatial de #Kourou. #ariane6 #fusée #arianespace #SpaceX

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4 mars 2019

Agriculture

L’Europe a connu des alertes et des crises sanitaires parfois dramatiques dans le secteur de l’#alimentation. Malgré des progrès récents, des faiblesses sont observées à toutes les étapes de la chaîne de contrôle en France. #Agriculture #Santé

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1 mars 2019

Finances publiques

L’encours de la #dette publique en France représente, au sens des traités européens, près de 2 260 Md€ soit 98,5 % du PIB. Son évolution est à contre-courant de tous les États de la zone #euro. La Cour émet cinq recommandations sur le sujet.

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1 mars 2019

Enseignement supérieur

#EnseignementSupérieur Avec 69 000 étudiants, la nouvelle #université de #Lille est l’une des toutes premières universités de France par les effectifs étudiants. Sa fusion est à parachever et sa stratégie académique et régionale à définir. #étudiant

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28 févr. 2019

Emploi

#Emploi Aujourd’hui, 516 000 travailleurs détachés sont recensés en France. Même si le cadre juridique a été renforcé, des lacunes demeurent dans les sanctions. #Travail #Fraude

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27 févr. 2019

Europe

4,8 milliards d’euros de fonds européens structurels et d’investissement (FESI) ont été attribués à la France pour six collectivités d’#Outremer de 2014 à 2020. La régularité et l’efficacité des dépenses doivent être renforcées. #EU #Europe

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27 févr. 2019

Santé

1 patient sur 20 contracte une infection à l’#hôpital, c’est ce que l’on appelle une infection nosocomiale. 470 000 patients sont ainsi touchés chaque année en France. La Cour émet plusieurs recommandations pour en améliorer la prévention. #soins

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26 févr. 2019

Transport

#Train 18 lignes Intercités auront été transférées aux régions d’ici 2020, comme l’avait préconisé la Cour. Le modèle économique des huit lignes restant sous la responsabilité de l’État doit être revu et la réforme achevée. #Intercités

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22 févr. 2019

Emploi

508 M€ de pertes d'exploitation pour l'Agence nationale pour la #formation professionnelle #AFPA entre 2013 et 2017. Cette situation résulte d'une gestion défaillante, en dépit d'un soutien massif et discutable de l'Etat. Une réforme est impérative

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22 févr. 2019

Santé

600 000 personnes ont fait une #cure en France en 2017 dont près de 190 000 en Occitanie, première destination #thermale. Ce secteur est fortement dépendant de l'argent public. Son modèle économique doit être revu #santé #thermalisme

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22 févr. 2019

Administration publique

Le suivi annuel des #recommandations de la #Courdescomptes est une source de satisfaction. Il montre que 72% des recommandations formulées entre 2015 et 2017 ont été totalement ou partiellement mises en œuvre par les administrations #RPA2019

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22 févr. 2019

Finances publiques

Le redressement de nos comptes publics semble marquer le pas en 2018. Le #déficit public s’établirait à 2,7 points de PIB selon le Gouvernement. Cette prévision semble réaliste, voire prudente #RPA2019 #budget2018 #finances #Etat

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22 févr. 2019

Santé

#Santé publique : 1 300 tonnes d’#antibiotiques ont été consommées en France en 2015, soit le 3e pays en #consommation au sein de l’Union européenne. La Cour recommande de mettre en oeuvre des mesures pour réduire cette consommation trop élevée

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13 déc. 2018

Santé

#Santé : près de 38 % des séjours d’hospitalisation publique sont assurés par les #CHU. Leur structuration en une dizaine de réseaux est nécessaire pour améliorer #recherche, offre de #soins et relations avec les autres établissements de leur ressort

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5 déc. 2018

Transport

#Transports : SNCF Réseau, gestionnaire des infrastructures ferroviaires, aura une dette de 62,6 Md€ en 2026. La stabilisation de son modèle économique et financier devra être confirmée par une amélioration de la performance de l’#entreprise #train

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29 nov. 2018

Entreprises

#Mécénat des entreprises : la dépense fiscale est passée de 90 M€ en 2004 à plus de 900 M€ en 2016 et 2017. #fiscalité #fondation

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29 nov. 2018

Enseignement supérieur

#Universités : que représentent les droits d’inscription dans leur budget ? A la demande du Parlement, la Cour a examiné les différentes hypothèses de leur évolution, dans un contexte de « sous-financement » de l’#EnseignementSupérieur public.

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23 nov. 2018

Finances publiques

#StadedeFrance : les dépenses liées à sa construction et à son exploitation et les dépenses d’infrastructure associées se sont élevées à 950 M€ au total depuis 1995, dont 502 M€ pour le seul stade, pour lequel l’État a contribué à hauteur de 330 M€

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8 nov. 2018

Finances publiques

#FinancesLocales : les dépenses des collectivités locales sont reparties à la hausse en 2017 et atteignent 218,7 Md€. Le redressement des finances publiques locales demeure fragile.

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8 nov. 2018

Finances publiques

#FinancesLocales : les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont augmenté à un rythme annuel moyen de +1,4 % depuis 2014 contre +2,4 % entre 2010 et 2013. Elles représentaient 7,5 % du PIB en 2017.

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