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Cour des comptes

Cour des comptesCompte certifié

Institution

https://www.ccomptes.fr/fr

La Cour des comptes a pour mission principale de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens. C'est une juridiction indépendante, qui assiste à la fois le Parlement et le Gouvernement.

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Top 5 des thèmes

Finances publiques

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Santé

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Transport

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Enseignement supérieur

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Administration publique

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24 juin 2021

Finances publiques

Après le fort impact sur les finances publiques de la crise sanitaire et des mesures prises pour y faire face en 2020, le déficit prévu pour 2021 reste élevé

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22 juin 2021

Finances publiques

A politique inchangée, après un certain repli, le déficit public resterait élevé à l'horizon 2030, quel que soit le scénario de rebond de l'économie envisagé

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21 juin 2021

Finances publiques

Stratégie de finances publiques pour la sortie de crise : la Cour des comptes présente des scénarios possibles du PIB après la crise, en fonction de l'ampleur du rebond de l'activité après 2021

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16 avr. 2021

Finances publiques

La dette de l'Etat s'est fortement accrue en 2020, dépassant désormais les 2 000 milliards d'euros

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15 avr. 2021

Finances publiques

Avec la crise sanitaire, le déficit budgétaire de l'Etat a presque doublé en 2020. Il s'établit à 178 milliards d'euros, en hausse d'environ 85 milliards d'euros par rapport à 2019

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14 avr. 2021

Finances publiques

Budget de l'Etat en 2020 : la crise sanitaire et les mesures prises pour y répondre ont pesé sur les dépenses de l'Etat, mais aussi sur ses recettes, avec une incidence totale sur son budget évaluée à 92,7 milliards d'euros

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9 avr. 2021

Travail

Emploi et formation professionnelle : plusieurs centaines d'associations assurent des missions de service public sans que leur pilotage soit à la hauteur des enjeux, accrus par la crise liée au Covid-19

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7 avr. 2021

Politique locale

Casinos : une source de recettes perçue comme une rente de situation par les communes concernées, ce qui les fragilise dans la période actuelle de crise sanitaire et économique

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5 avr. 2021

Agriculture

Très sollicitées pour la mise en œuvre des politiques agricoles, les chambres d'agriculture manquent d'un pilotage efficace et doivent achever leur réorganisation en cours pour gagner en performance

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2 avr. 2021

Entreprises

Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat : les réformes engagées restent inabouties et la viabilité de leur nouveau modèle économique suscite des interrogations

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31 mars 2021

Sécurité

Innovation de défense : le ministère des Armées doit évoluer vers une logique d'innovation plus orientée vers la préparation de l'avenir et une meilleure utilisation des moyens publics mis en place pour la relance de l'économie après la crise

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29 mars 2021

Social

Inclusion bancaire : les conséquences de la crise liée au Covid-19 rendent nécessaire de mieux piloter l’accès aux services bancaires et de mieux protéger les clients fragiles financièrement

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27 mars 2021

Transport

La SNCF a enregistré de fortes pertes avec la crise sanitaire. La reprise très progressive et un report durable vers d'autres modes de transport pourraient mettre à mal son modèle économique

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26 mars 2021

Santé

Les établissements de santé de Nouvelle-Aquitaine et de Bourgogne-Franche-Comté face à la première vague de #COVID19 : une adaptation au prix d'importantes réorganisations et déprogrammations

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15 oct. 2020

Finances publiques

Sécurité sociale : en 2020, le déséquilibre des comptes sociaux atteindra des niveaux historiques, avec un déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse s'élevant à 44,4 Md€

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14 oct. 2020

Culture

Notre-Dame de Paris : une souscription sans précédent, tant par le montant des promesses de dons (825 M€ au 31/12/2019, dont près de 185 M€ déjà versés) que par la diversité des donateurs (plus de 338 000 dons d’entreprises et de particuliers)

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14 oct. 2020

Énergie

#Nucléaire : la construction de l'EPR de Flamanville connaît d'importants retards et des surcoûts très significatifs

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4 août 2020

Fiscalité

La Cour des comptes estime à une quinzaine de milliards d’euros les montants de #TVA non recouvrés du fait de la #fraude et des irrégularités, après avoir travaillé aux côtés de l’Insee sur les données de contrôle de la DGFiP

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4 août 2020

Finances publiques

Cotisations sociales : l’Acoss évalue le montant de la #fraude à 8,5 milliards d’euros en 2018. Après analyse, la Cour confirme que cette fourchette est inférieure à la réalité. Des travaux complémentaires sont nécessaires pour préciser ce chiffre

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9 juil. 2020

Finances publiques

#Dette : la Cour des comptes envisage trois scénarios de trajectoire possible des #FinancesPubliques au cours de la prochaine décennie

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3 juil. 2020

Finances publiques

Les conséquences de la crise sanitaire sur les #FinancesPubliques de la France sont absolument considérables, à la hauteur du choc éprouvé et des nécessaires efforts mis en œuvre pour en limiter les conséquences

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2 juil. 2020

Finances publiques

Situation et perspectives des #FinancesPubliques : la France fait partie des pays qui ont abordé la crise sanitaire avec des niveaux de #déficit et de #dette plus importants que la moyenne de la zone euro

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25 juin 2020

Écologie

Gestion des #déchets : 40% des déchets ménagers non triés pourraient encore être collectés par les éco-organismes

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23 juin 2020

Entreprises

600 millions d'euros : c'est la baisse du chiffre d'affaires du #courrier chaque année en France

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23 juin 2020

Logement

1 milliard d'euros : c'est le montant des aides personnelles au #logement indûment versées en 2018 en raison d'une gestion complexe et peu lisible

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25 juin 2019

Finances publiques

Les grands indicateurs de nos #FinancesPubliques ont connu une amélioration incontestable. Pour la 2e année consécutive, le #déficit effectif de la France s'est réduit de 0,3 point de PIB par rapport à 2017 #RSPFP

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22 mai 2019

Finances publiques

Exécution du #budget de l'État en 2018 : facilitée par une programmation plus sincère, l'exécution des dépenses de l’État en 2018 a été plus maîtrisée. Leur hausse a été limitée à 0,3% à périmètre constant, contre 3,2% en 2017 #budget2018

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24 avr. 2019

Transport

15 Md€, c'est l'estimation des recettes que les sociétés d'#autoroutes devraient tirer de la prolongation de leurs concessions accordée en 2015. La Cour recommande de rééquilibrer les concessions au profit de l’État et des usagers #péages #Transports

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13 mars 2019

Sécurité

#Economie La #délinquance économique et financière a augmenté de +24% entre 2012 et 2016. La Cour émet cinq recommandations pour améliorer l'organisation et les moyens consacrés par les ministères de l’Intérieur et de la Justice à cette lutte.

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13 mars 2019

Défense

#Défense L’externalisation du soutien des forces en opérations extérieures ont représenté 862 M€ pour la période 2014-2017. Ce recours est inéluctable mais il doit être mieux supervisé et piloté, et la qualité des procédures d’achat, renforcée #armée

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